JO n°268 du 30 novembre 2019 - Arrêtés du portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle h1>
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêtés des 18, 19 et 28 novembre 2019 paru dans le J.O n°268 du 30 novembre 2019 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.