JO n°294 du 19 décembre 2019 - Arrêtés du portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle h1>
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêtés des 12 et 13 décembre 2019 paru dans le J.O n°294 du 19 décembre 2019 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.