JO n°37 du 13 février 2020 - Arrêtés du portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle h1>
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêtés des 27 et 28 janvier 2020 paru dans le J.O n°37 du 13 février 2020 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.