JO n°233 du 24 septembre 2020 - Arrêté du portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle h1>
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 23 septembre 2020 paru dans le J.O n°233 du 24 septembre 2020 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.