JO n°259 du 24 octobre 2020 - Arrêté du portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle h1>
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 14 septembre 2020 paru dans le J.O n°259 du 24 octobre 2020 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.