JO n°309 du 22 décembre 2020 - Arrêté du 14 décembre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle h1>
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 14 décembre 2020 paru dans le J.O n°309 du 22 décembre 2020 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.