JO n°310 du 23 décembre 2020 - Arrêté du 15 décembre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle h1>
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 15 décembre 2020 paru dans le J.O n°310 du 23 décembre 2020 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.