JO n°152 du 02 juillet 2021 - Arrêté du 30 juin 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle h1>
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 30 juin 2021 paru dans le J.O n°152 du 02 juillet 2021 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.