JO n°197 du 25 août 2021 - Arrêté du 09 août 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle h1>
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 9 août 2021 paru dans le J.O n°197 du 25 août 2021 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.