JO n°225 du 26 septembre 2021 - Arrêté du 24 septembre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle h1>
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 24 septembre 2021 paru dans le J.O n°225 du 26 septembre 2021 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.