JO n°243 du 17 octobre 2021 - Arrêté du 15 octobre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle h1>
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 15 octobre 2021 paru dans le J.O n°243 du 17 octobre 2021 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.