JO n°290 du 14 décembre 2021 - Arrêté du 22 novembre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle h1>
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 22 novembre 2021 paru dans le J.O n° 290 du 14 décembre 2021 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.