JO n°11 du 14 janvier 2022 - Arrêtés du 20 décembre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle h1>
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêtés du 20 décembre 2021 parus dans le J.O n°11 du 14 janvier 2022 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.