JO n°37 du 13 janvier 2022 - Arrêté du 9 février 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle h1>
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 9 février 2022 paru dans le J.O n°37 du 09 février 2022 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.