JO n°76 du 31 mars 2022 - Arrêté du 15 mars 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle h1>
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 15 mars 2022 paru dans le J.O n°76 du 31 mars 2022 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.