JO n°237 du 12 octobre 2022 - Arrêtés du 20 septembre 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle h1>
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêtés du 20 septembre 2022 paru dans le J.O n°237 du 12 octobre 2022 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.