JO n°284 du 08 décembre 2022 - Arrêtés des 21 et 22 novembre 2022 du portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles Publié le : 8 décembre 2022 Modifié le : 30 décembre 2022 Arrêtés des 21 et 22 novembre 2022 parus dans le J.O n°284 du 08 décembre 2022 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle. S'identifier ou s'abonner pour lire la suite