JO n°284 du 08 décembre 2022 - Arrêtés des 21 et 22 novembre 2022 du portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle h1>
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêtés des 21 et 22 novembre 2022 parus dans le J.O n°284 du 08 décembre 2022 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.