JO n°156 du 07/07/2023 - Arrêtés des 19 et 30 juin 2023 du portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle h1>
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêtés des 19 et 30 juin 2023 paru dans le J.O n°156 du 07 juillet 2023 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.