JO n°208 du 08 septembre 2023 - Arrêté du 21 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle h1>
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 21 juillet 2023 paru dans le J.O n°208 du 08 septembre 2023 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.