Arrêté du 22 juillet 2023 paru dans le J.O n°213 du 14 septembre 2023 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
Cet arrêté concerne des événements mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus en 2022.
>>> Télécharger l'intégralité la base de données des arrêtés depuis 1982 par commune
>>> Vous êtes à la recherche d'arrêté(s) ? Interrogez notre base de données en ligne
>>> Découvrez l'ensemble de nos services "Arrêtés Cat' Nat'" : téléchargez notre plaquette " Services dédiées aux arrêtés de catastrophe naturelle"