JO n°223 du 23 juillet 2023 - Arrêté du 26 septembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle h1>
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 23 juillet 2022 paru dans le J.O n°223 du 29 septembre 2022 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.