JO n°230 du 04 octobre 2023 - Arrêtés des 25 juillet et 25 septembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle h1>
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêtés des 25 juillet et 25 septembre 2023 parus dans le J.O n°230 du 04 octobre 2023 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.