JO n°254 du 01 novembre 2023 - Arrêtés des 16 et 17 octobre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle h1>
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêtés des 16 et 17 octobre 2023 paru dans le J.O n°254 du 01 novembre portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.