JO n°255 du 03 novembre 2023 - Arrêté du 27 octobre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle h1>
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 27 octobre 2023 paru dans le J.O n°255 du 03 novembre 2023 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.