JO n°255 du 03 novembre 2023 - Arrêté du 27 octobre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles Publié le : 3 novembre 2023 Modifié le : 3 novembre 2023 Arrêté du 27 octobre 2023 paru dans le J.O n°255 du 03 novembre 2023 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle. S'identifier ou s'abonner pour lire la suite