JO n°264 du 15 novembre 2023 - Arrêté 14 novembre 2023 du portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle h1>
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 14 novembre 2023 paru dans le J.O n°264 du 15 novembre 2023 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.