JO n°286 du 10 décembre 2023 - Arrêtés des 20 et 21 novembre 2023 du portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle h1>
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêtés des 20 et 21 novembre 2023 paru dans le J.O n°286 du 10 décembre 2023 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.