JO n°287 du 30 novembre 2023 - Arrêté du 12 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle h1>
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 12 décembre 2023 paru dans le J.O n°287 du 30 novembre 2023 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.