JO n°04 du 06 janvier 2024 - Arrêté du 22 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles Publié le : 6 janvier 2024 Modifié le : 6 janvier 2024 Arrêté du 22 décembre 2023 paru dans le J.O n°04 du 06 janvier 2024 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle. S'identifier ou s'abonner pour lire la suite