JO n°04 du 06 janvier 2024 - Arrêté du 22 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle h1>
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 22 décembre 2023 paru dans le J.O n°04 du 06 janvier 2024 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.