JO n°99 du 27 avril 2024 - Arrêtés des 15 et 16 avril 2024 du portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêtés des 15 et 16 avril 2024 paru dans le J.O n°99 du 27 avril 2024 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.

Cet arrêté est double, il concerne la liste des communes reconnues et non reconnues au titre :

• d'événements liés à des inondations et coulées de boue, des inondations par remontée de nappe, des inondations par choc mécanique des vagues et des mouvements de terrain survenus en 2023 et au cours du 1er trimestre 2024
• d'événements liés à des mouvements de terrain consécutifs au retrait-gonflement des sols argileux survenus en 2022.

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