JO n°46 du 24 février 2024 - Arrêté du 13 février 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles Publié le : 24 février 2024 Modifié le : 24 février 2024 Arrêté du 13 février 2024 paru dans le J.O n°46 du 24 février 2024 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle. S'identifier ou s'abonner pour lire la suite