JO n°46 du 24 février 2024 - Arrêté du 13 février 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle h1>
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 13 février 2024 paru dans le J.O n°46 du 24 février 2024 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.