Parution du livre V du Code de l'Environnement consacré aux risques Catégorie : Actualités réglementaires Publié le : 22 novembre 2007 Modifié le : 7 juin 2022 Un décret, publié au JO du 16 octobre 2007, crée le livre V (prévention des pollutions, des risques et des nuisances) de la partie réglementaire du Code de l'environnement et modifie certaines autres dispositions de ce code S'identifier ou s'abonner pour lire la suite