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Arrêtés de catastrophes naturelles
CATNAT.NET permet à ses abonnés de télécharger les arrêtés portant constatation de l'état de catastrophe naturelle depuis janvier 2001 et ce, dès leur publication au Journal Officiel.
Enfin, sachez que nous proposons le téléchargement la Base de données complète des arrêtés Cat Nat par communes et par type de risque publiés depuis 1982. Cette base de données contient également les arrêtés de non reconnaissance (à partir de 2005).
Les nouveaux arrêtés de catastrophe naturelles peuvent vous être notifiés automatiquement sous forme d'une veille personnalisée par email.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 27 novembre 2013 paru dans le J.O n°280 du 03 décembre portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 25 novembre paru dans le J.O n°275 du 27 novembre 2013 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 18 octobre 2012 paru dans le J.O n°246 du 21 octobre 2012 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 22 octobre 2013 paru dans le J.O n°250 du 26 octobre 2013 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 10 septembre paru dans le J.O n°213 du 13 septembre 2013 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 29 juillet 2013 paru dans le J.O n°178 du 02 août 2013 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
Arrêté du 29 juillet 2013 paru dans le J.O n°178 du 02 août 2013 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
Cet arrêté est double: il concerne les inondations et coulées de boue et les mouvements de terrain survenus au printemps 2013 ainsi que la liste de commune reconnues au titre des mouvements de terrain consécutifs au retrait-gonflement des sols argileux survenus en 2011 et 2012.
>>> Télécharger l'intégralité la base de données des arrêtés depuis 1982 par commune
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 8 juillet 2013 paru dans le J.O n°159 du 11 juillet 2013 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
Arrêté du 8 juillet 2013 paru dans le J.O n°159 du 11 juillet 2013 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
Cet arrêté est double: il concerne les inondations et coulées de boue et les mouvements de terrain survenus au 1er semestre 2013 (dont les inondations le Sud-Ouest) ainsi que la liste de commune reconnues au titre des mouvements de terrain consécutifs au retrait-gonflement des sols argileux survenus en 2011 et 2012.
>>> Télécharger l'intégralité la base de données des arrêtés depuis 1982 par commune
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 27 juin 2013 paru dans le J.O n°147 du 20 juin 2013 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 21 mai 2013 paru dans le J.O n°119 du 25 mai 2013 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
Arrêté du 21 mai 2013 paru dans le J.O n°119 du 25 mai 2013 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
Cet arrêté est double: il concerne les inondations et coulées de boue et les mouvements de terrain survenus en 2012 et 2013 ainsi que la liste de commune reconnues au titre des mouvements de terrain consécutifs au retrait-gonflement des sols argileux survenus en 2011.
>>> Télécharger l'intégralité la base de données des arrêtés depuis 1982 par commune
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 18 avril 2013 paru dans le J.O n°97 du 25 avril 2013 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- JO n°68 du 21 mars 2013 - Arrêté du 18 mars 2013 (21 mars 2013)
- JO n°62 du 14 mars - Arrêté du 11 mars 2013 (14 mars 2013)
- JO n° 50 du 28 février 2013 - Arrêté du 20 février 2013 (28 février 2013)
- JO n°24 du 24 février 2013 - Arrêté du 20 février 2013 (24 février 2013)
- JO n°11 du 13 janvier 2013 - Arrêté du 10 janvier 2013 (13 janvier 2013)
