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Arrêtés de catastrophes naturelles
CATNAT.NET permet à ses abonnés de télécharger les arrêtés portant constatation de l'état de catastrophe naturelle depuis janvier 2001 et ce, dès leur publication au Journal Officiel.
Enfin, sachez que nous proposons le téléchargement la Base de données complète des arrêtés Cat Nat par communes et par type de risque publiés depuis 1982. Cette base de données contient également les arrêtés de non reconnaissance (à partir de 2005).
Les nouveaux arrêtés de catastrophe naturelles peuvent vous être notifiés automatiquement sous forme d'une veille personnalisée par email.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 18 mars 2013 paru dans le J.O n°0068 du 21 mars 2013 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 11 mars 2013 paru dans le J.O n°62 du 14 mars 2013 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 20 février 2013 paru dans le J.O n°50 du 28 février 2013 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 20 février 2013 paru dans le J.O n°024 du 24 février 2013 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêtés du 10 janvier 2013 paru dans le J.O n°11 du 13 janvier 2013 portant constatation de l'Etat de Catastrophe Naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 30 novembre 2012 paru dans le J.O n°284 du 6 décembre 2012 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
Arrêté du 30 novembre 2012 paru dans le J.O n°284 du 6 décembre 2012 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
Cet arrêté est double: il concerne les inondations et coulées de boue et les mouvements de terrain survenus en 2012 ainsi que la liste de commune reconnues au titre des mouvements de terrain consécutifs au retrait-gonflement des sols argileux survenus en 2011.
>>> Télécharger l'intégralité la base de données des arrêtés depuis 1982 par commune
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 6 novembre 2012 paru dans le J.O n°261 du 9 novembre 2012 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
Arrêté du 6 novembre 2012 paru dans le J.O n°261 du 9 novembre 2012 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
Cet arrêté est double: il concerne les inondations et coulées de boue et les mouvements de terrain survenus en 2012 ainsi que la liste de commune reconnues au titre des mouvements de terrain consécutifs au retrait-gonflement des sols argileux survenus en 2012.
>>> Télécharger l'intégralité la base de données des arrêtés depuis 1982 par commune
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêtés du 18 octobre 2012 paru dans le J.O n°246 du 21 octobre 2012 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêtés du 27 juillet 2012 paru dans le J.O n°178 du 02 août 2012 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêtés du 11 juillet 2012 paru dans le J.O n°164 du 17 juillet 2012 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- JO n°138 du 15 juin 2012 - Arrêtés du 11 juin 2012 (15 juin 2012)
- JO n°132 du 08 juin 2012 - Arrêtés du 04 juin 2012 (9 juin 2012)
- JO n°84 du 07 avril 2012 - Arrêtés du 05 avril 2012 (7 avril 2012)
- JO n°57 du 07 mars 2012 - Arrêté du 1er mars 2012 (7 mars 2012)
- JO n°28 du 02 février 2012 - Arrêté du 30 janvier 2012 (2 février 2012)
