Dernière mise à jour : le 02/12/2022 à 15:02
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ALERTES EN COURS

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b_300_200_16777215_00_images_stories_images_gestion_crue-de-la-seine_03072013.jpg Financements dérisoires, institutions qui se renvoient la balle, absence d’objectifs ambitieux et de planification… La prévention des risques d’inondation est très insuffisante en Île-de-France, alerte la Cour des comptes dans un nouveau rapport réalisé conjointement avec la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.

Une crue d’ampleur analogue à la crue centennale de 1910, au cours de laquelle l’eau était montée à 8,62 mètres sur l’échelle hydrométrique du pont d’Austerlitz, est susceptible de provoquer jusqu’à 30 milliards d’euros de dommages, selon une récente évaluation de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques).

Pourtant, ce risque est encore trop peu pris en compte par les populations et par les pouvoirs publics. Et sa gravité potentielle n’est pas du tout perçue. Un sondage réalisé en 2017 par l’établissement public territorial Seine Grands Lacs montrait d’ailleurs l’écart qui existe entre la conscience qu’une crue est inéluctable et la propension à s’emparer du sujet. 38% des Franciliens sondés n’avaient alors pas du tout conscience de ce risque, malgré les effets dévastateurs de la crue intervenue un an plus tôt, en 2016 (1,4 milliard d’euros de dommages à l’époque). Et 70% des répondants estimaient être mal informés.

La situation est d'autant plus préoccupante que la région francilienne est « très vulnérable » à ce risque, avec près d'un tiers de sa population, 3 millions d'emplois et quelque 70.000 entreprises situés en zone potentiellement inondable. En cas d'une crue centennale de la Seine, les seuls dommages assurés pourraient ainsi atteindre 19 milliards d'euros, selon la Caisse centrale de réassurance.

« Pourtant au regard de ces dommages potentiels, les financements mobilisés par les collectivités locales d'Ile-de-France sont faibles » par rapport aux autres régions, soulignent les magistrats financiers. Ils en veulent pour preuve le fait qu'elles ont « peu mobilisé » le fonds de prévention des risques naturels majeurs (dit « fonds Barnier »), le principal outil financier de la politique de gestion du risque d'inondation. De 2009 à 2021, le montant cumulé de ses engagements s'y est élevé à 65 millions d'euros et celui de ses dépenses à 23 millions d'euros.

Il conviendrait donc de « dimensionner les financements des programmes d'action de prévention des inondations (Papi) en fonction des objectifs plus ambitieux de réduction de l'exposition au risque », recommande la Cour.

Selon le rapport, les actions de réduction du risque sont « encore limitées » en Ile-de-France. Il pointe notamment une « difficile montée en compétences » de la Métropole du Grand Paris (MGP) dans la gestion des digues. Au titre de la compétence Gemapi (prévention des inondations) confiée aux intercommunalités par la loi Maptam, cette dernière s'est vue transférer la gestion « d'environ 120 kilomètres de digues, dont 70 % sont en mauvais état, et va faire face à un important chantier de remise aux normes ». La Cour recommande « d'adopter à brève échéance un plan de financement pour leur mise en conformité ».

La Métropole du Grand Paris va notamment devoir remettre aux normes les 120 kilomètres de digues et murettes qu’elle gère et dont 70% sont en mauvais état. Coût estimé de l’opération : 2 milliards d’euros sur les trente prochaines années. Autre chantier pharaonique : le projet de casier pilote sur le site de La Bassée, à la confluence de la Seine et de l’Yonne, qui vise à contenir une crue en opérant un stockage par pompage des eaux de la Seine. Ce projet aurait dû commencer en 2013, mais sa reprise est conditionnée à l’évaluation de son impact environnemental et à la mobilisation des financements nécessaires : environ 600 millions d’euros.

Dans sa réponse au rapport, le président de la MGP, Patrick Ollier, évoque « une prise en charge des systèmes d'endiguement en un temps record », faisant valoir qu'« en moins de cinq années d'exercice de sa compétence, la Métropole se positionne comme l'un des plus grands acteurs et financeurs de la prévention des inondations ». « Contrairement à ce qu'indique le rapport, ce n'est pas la prise de compétence Gemapi qui a été difficile pour la Métropole, c'est la compétence Gemapi et la réalité du territoire de la Métropole qui sont complexes », affirme-t-il.

Pour réduire la portée des dommages engendrés par les crues, la Cour appelle ensuite à renforcer les actions de réduction des vulnérabilités, très importantes dans la zone urbanisée de l’Île-de-France. Et en premier lieu sur l’habitat. Au sein de la région, 3,4 millions de personnes - soit 31% de la population - résident dans une zone potentiellement inondable. Et 14% des communes comptent au moins 50% de leur population en zones inondables.

Les plans de prévention des risques d’inondation arrêtés ces 20 dernières années s’imposent aux documents d’urbanisme, comme les plans locaux d’urbanisme (PLU), qui fixent les règles d’aménagement et d’utilisation des sols. Mais, malgré cette réglementation, la densité de population n’a cessé d’augmenter en zones inondables, notamment en région parisienne, en raison du faible degré de contrainte de ces plans. Dans les seuls 13e et 15e arrondissements de la capitale, près de 6.000 logements ont ainsi été construits en zones inondables entre 2000 et 2018. “Il faut être beaucoup plus strict sur le respect des documents d’urbanisme et mettre en place des règles contraignantes pour ne plus construire en zones inondables”, tranchent les Sages de la rue Cambon. “Les services de l’État doivent renforcer leurs actions à la fois de pédagogie et de contrôle dans ce domaine”, ajoutent-ils.

Deuxième levier : la réduction des vulnérabilités des réseaux d’électricité, de gaz, de chauffage, de télécommunications, de transport, d’eau potable ou encore d’assainissement. Un enjeu qui était très largement sous-estimé jusqu’aux crues de 2016 et 2018. Sous la pression de l’Etat, les opérateurs de ces réseaux ont davantage pris conscience de la nécessité de réaliser des diagnostics de vulnérabilité et de renforcer leurs réseaux. Mais tous ne sont pas au même degré de préparation. Certains acteurs, comme la RATP, le réseau SNCF ou le Syndicat des eaux d’Île-de-France, sont sensibilisés de longue date, rompus et préparés à la gestion de crise, même s’ils présentent des programmations d’investissements inégales.

D’autres acteurs, comme RTE et Enedis, tentent de rattraper leur retard. Le gestionnaire du réseau de transport a par exemple programmé des investissements afin de pouvoir faire face à une crue centennale d’ici 2030, pour un coût de 30 millions d’euros. De son côté, Enedis évalue ses investissements à 500 millions d’euros sur 20 ans. “L’horizon est donc fixé, mais éloigné”, soulignent les rapporteurs. D’autres opérateurs apparaissent en revanche trop peu impliqués au regard de leur faible degré de préparation. C’est notamment le cas de la Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU), dont une très faible partie du réseau est étanche. Le service de distribution serait donc interrompu en cas de crue centennale. Mais la société n’a pas présenté de programme d’investissements au-delà du 31 décembre 2024.

En conclusion, les magistrats appellent à une meilleure coordination des différents acteurs. “L’Île-de-France s’inscrit dans le bassin hydrographique de la Seine. C’est à cette échelle que l’État, les collectivités locales et l’ensemble des acteurs (opérateurs de réseau, associations, entreprises, assureurs) doivent se coordonner en vue d’un pilotage efficace de la prévention du risque”, avance le rapport. Le plan Seine 2007-2013, qui devait garantir la réciprocité des intérêts environnementaux, sociaux et économiques, et de prévention des inondations, n’a en effet pas été renouvelé, malgré un bilan très mitigé sur les actions menées.

Si bien qu’il n’existe aujourd’hui aucun forum de travail réunissant les acteurs concernés par la gestion du risque d’inondation (élus, techniciens, associations). La Cour recommande donc que l’Etat et les collectivités locales compétentes rendent compte chaque année des avancées de la politique de prévention du risque d’inondation en réunissant tous les acteurs autour de la table.

 

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