Augmentation de certains financements du Fonds Barnier (FPRNM)

 Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit « fonds Barnier », permet de soutenir des mesures de prévention ou de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs.

Ce matin, a été publié au JO le décret n° 2023-338 du 4 mai 2023 relatif au fonds de prévention des risques naturels majeurs (NOR : TREP2303956D) :

Ce texte :

• vise à (pour en citer la notice) « améliorer le soutien du fonds de prévention des risques naturels majeurs en matière de réduction de la vulnérabilité sur le bâti existant afin de diminuer le coût des sinistres dans un contexte où la fréquence et l’intensité des catastrophes naturelles devraient s’accroître du fait du changement climatique »
• augmente à 40 % le taux de financement des travaux de réduction de vulnérabilité des entreprises de moins de vingt salariés (TPE)
• majore le soutien du fonds de prévention des risques naturels majeurs sur les travaux de réduction de la vulnérabilité pour les cavités souterraines.
• rectifie quelques erreurs matérielles identifiées dans le décret n° 2022-1737 du 30 décembre 2022.