Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 4 novembre 2005

Modifié le : 7 juin 2022

Après les récentes parutions des décrets d'application sur le dispositif ORSEC, les Plans Communaux de Sauvegarde et les Plans Particuliers d'Intervention, le Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire publie celui relatif à l'alerte des populations. Rappelons que jusque là, c'était le décret relatif au code national d'alerte n°90-394 du 11 mai 1990 qui traitait de cet aspect. Il est désormais abrogé ...

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