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Améliorer la prévention des incendies gràace à une réduction d'impôt
- Catégorie : Actualités réglementaires
La loi d’orientation agricole pour 2006 institue une réduction d’impôt sur le revenu afin d’améliorer le financement de la prévention des incendies de forêts pour les cotisations versées aux associations syndicales autorisées. La mesure s’applique à compter de l’imposition des revenus de 2006.
