Calamités agricoles : liste des risques exclus du champs d'indemnisation

Dernière mise à jour : le 04/06/2023 à 06:47

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: Catégorie : Actualités réglementaires; Publié le : 7 avril 2009; Modifié le : 7 juin 2022

L'arrêté du 31 mars 2009 relatif au Fond national de garantie des calamités agricoles précise la liste des risques assurables exclu de son champs d'indemnisation.

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