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Arrêtés de catastrophes naturelles
CATNAT.NET permet à ses abonnés de télécharger les arrêtés portant constatation de l'état de catastrophe naturelle depuis janvier 2001 et ce, dès leur publication au Journal Officiel.
Enfin, sachez que nous proposons le téléchargement la Base de données complète des arrêtés Cat Nat par communes et par type de risque publiés depuis 1982. Cette base de données contient également les arrêtés de non reconnaissance (à partir de 2005).
Les nouveaux arrêtés de catastrophe naturelles peuvent vous être notifiés automatiquement sous forme d'une veille personnalisée par email.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 15 décembre 2020 paru dans le J.O n°310 du 23 décembre 2020 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 14 décembre 2020 paru dans le J.O n°309 du 22 décembre 2020 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêtés du 24 novembre 2020 paru dans le J.O n°292 du 03 décembre portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 20 octobre 2020 paru dans le J.O n°278 du 17 novembre 2020 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 19 octobre 2020 paru dans le J.O n°279 du 14 novembre 2020 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 15 septembre 2020 paru dans le J.O n°260 du 25 octobre 2020 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 14 septembre 2020 paru dans le J.O n°259 du 24 octobre 2020 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 07 octobre 2020 paru dans le J.O n°245 du 08 octobre 2020 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 23 septembre 2020 paru dans le J.O n°233 du 24 septembre 2020 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
JO n°215 du 03 septembre 2020 - Arrêtés du portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêtés des 27 et 28 juillet 2020 paru dans le J.O n°215 du 03 septembre 2020 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- JO n°185 du 29 juillet 2020 - Arrêtés du portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (29 juillet 2020)
- JO n°169 du 10 juillet 2020 - Arrêtés du portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (10 juillet 2020)
- JO n°143 du 12 juin 2020 - Arrêtés du portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (12 juin 2020)
- JO n°68 du 13 mars 2020 - Arrêtés du portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (13 mars 2020)
- JO n°37 du 13 février 2020 - Arrêtés du portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (13 février 2020)
