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Arrêtés de catastrophes naturelles
CATNAT.NET permet à ses abonnés de télécharger les arrêtés portant constatation de l'état de catastrophe naturelle depuis janvier 2001 et ce, dès leur publication au Journal Officiel.
Enfin, sachez que nous proposons le téléchargement la Base de données complète des arrêtés Cat Nat par communes et par type de risque publiés depuis 1982. Cette base de données contient également les arrêtés de non reconnaissance (à partir de 2005).
Les nouveaux arrêtés de catastrophe naturelles peuvent vous être notifiés automatiquement sous forme d'une veille personnalisée par email.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêtés des 06 et 07 juillet 2020 paru dans le J.O n°185 du 29 juillet 2020 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
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Arrêtés des 16 et 17 juin 2020 paru dans le J.O n°169 du 10 juillet 2020 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
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Arrêtés du 28 avril 2020 paru dans le J.O n°143 du 12 juin 2020 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
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Arrêtés des 02 au 03 mars 2020 paru dans le J.O n°68 du 13 mars 2020 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
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Arrêtés des 27 et 28 janvier 2020 paru dans le J.O n°37 du 13 février 2020 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
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Arrêté du 13 janvier 2020 paru dans le J.O n°24 du 29 janvier 2020 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 08 janvier 2020 paru dans le J.O n°14 du 17 janvier 2020 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêtés des 12 et 13 décembre 2019 paru dans le J.O n°294 du 19 décembre 2019 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêtés des 18, 19 et 28 novembre 2019 paru dans le J.O n°268 du 30 novembre 2019 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
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Arrêté du 21 novembre 2019 paru dans le J.O n°272 du 23 novembre 2019 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- JO n°266 du 16 novembre 2019 - Arrêté du 16 novembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (18 novembre 2019)
- JO n°265 du 15 novembre 2019 - Arrêté du portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (15 novembre 2019)
- JO n°254 du 30 octobre 2019 - Arrêté du portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (31 octobre 2019)
- JO n°250 du 26 octobre 2019 - Arrêté du portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (26 octobre 2019)
- JO n°247 du 23 octobre 2019 - Arrêté du portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (23 octobre 2019)
