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Arrêtés de catastrophes naturelles
CATNAT.NET permet à ses abonnés de télécharger les arrêtés portant constatation de l'état de catastrophe naturelle depuis janvier 2001 et ce, dès leur publication au Journal Officiel.
Enfin, sachez que nous proposons le téléchargement la Base de données complète des arrêtés Cat Nat par communes et par type de risque publiés depuis 1982. Cette base de données contient également les arrêtés de non reconnaissance (à partir de 2005).
Les nouveaux arrêtés de catastrophe naturelles peuvent vous être notifiés automatiquement sous forme d'une veille personnalisée par email.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 27 décembre 2017 paru dans le J.O n°0039 du 16 février 2018 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
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Arrêté du 14 février 2018 paru dans le J.O n°0038 du 15 février 2018 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 31 janvier 2018 paru dans le J.O n°0026 du 01 février 2018 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
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Arrêté du 21 novembre 2017 paru dans le J.O n°292 du 15 décembre 2017 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
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Arrêté du 18 octobre 2012 paru dans le J.O n°246 du 21 octobre 2012 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
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Arrêté du 24 octobre 2017 paru dans le J.O n°260 du 07 novembre 2017 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 24 octobre 2017 paru dans le J.O n°256 du 01 novembre 2017 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 26 septembre 2017 paru dans le J.O n°252 du 27 octobre 2017 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 27 septembre 2017 paru dans le J.O n°246 du 20 octobre 2017 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 22 septembre 2017 paru dans le J.O n°224 du 24 septembre 2017 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- JO n°211 du 09 septembre 2017 - Arrêté du 08 septembre 2017 (9 septembre 2017)
- JO n°204 du 01 septembre 2017 - Arrêté du 25 juillet 2017 (1 septembre 2017)
- JO n°205 du 02 septembre 2017 - Arrêté du 25 juillet 2017 (1 septembre 2017)
- JO n°158 du 07 juillet 2017 - Arrêté du 26 juin 2017 (7 juillet 2017)
- JO n°101 du 29 avril 2017 - Arrêté du 24 mars 2017 (29 avril 2017)
