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Arrêtés de catastrophes naturelles
CATNAT.NET permet à ses abonnés de télécharger les arrêtés portant constatation de l'état de catastrophe naturelle depuis janvier 2001 et ce, dès leur publication au Journal Officiel.
Enfin, sachez que nous proposons le téléchargement la Base de données complète des arrêtés Cat Nat par communes et par type de risque publiés depuis 1982. Cette base de données contient également les arrêtés de non reconnaissance (à partir de 2005).
Les nouveaux arrêtés de catastrophe naturelles peuvent vous être notifiés automatiquement sous forme d'une veille personnalisée par email.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêtés des 19 et 20 mars 2019 paru dans le J.O n°83 du 07 avril 2019 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
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Arrêté du 27 février 2019 paru dans le J.O n°70 du 23 mars 2019 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 26 février 2019 paru dans le J.O n°69 du 22 mars 2019 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêtés des 23 et 24 janvier 2019 paru dans le J.O n°38 du 14 février 2019 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêtés des 24 et 26 décembre 2018 paru dans le J.O n°21 du 30 janvier 2019 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêtés des 26 et 27 novembre 2018 paru dans le J.O n°283 du 07 décembre 2018 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 29 octobre 2018 paru dans le J.O n°258 du 08 novembre 2018 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêtés des 04, 22 et 23 octobre 2018 paru dans le J.O n°254 du 03 novembre 2018 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 18 septembre 2018 paru dans le J.O n°243 du 20 octobre 2018 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 17 septembre 2018 paru dans le J.O n°243 du 20 octobre 2018 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- JO n°241 du 17 octobre 2018 - Arrêté du portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (18 octobre 2018)
- JO n°187 du 15 août 2018 - Arrêté du 23 juillet 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (15 août 2018)
- JO n°185 du 12 août 2018 - Arrêté du 24 juillet 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (12 août 2018)
- JO n°171 du 27 juillet 2018 - Arrêtés des 09 et 10 juillet 2018 du portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (27 juillet 2018)
- JO n°153 du 05 juillet 2018 - Arrêtés des 26 et 27 juin 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (5 juillet 2018)
