Dernière mise à jour : le 05/06/2023 à 07:35
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Le parquet a annoncé mardi 13 janvier qu'il faisait appel du jugement rendu par le tribunal correctionnel des Sables d'Olonne dans l'affaire Xynthia. Le procès d'appel se tiendra à Poitiers à la fin de l'année 2015.

L'ancien maire de la Faute-sur-Mer (Vendée), son ex-adjointe à l'urbanisme, et le fils de cette dernière, agent immobilier, avaient déjà annoncé qu'ils interjetteraient appel. Le tribunal avait prononcé le 12 décembre dernier une peine de quatre ans de prison ferme à l'encontre du premier, de deux ans et 75.000 euros d'amende de la deuxième, et de 18 mois à l'encontre du troisième. Des peines plus lourdes que celles qui avaient été requises par le ministère public.


Deux sociétés de BTP locales, dont l'une avait été relaxée et l'autre condamnée à 30.000 euros d'amende, seront également rejugées en appel. Ce qui ne sera en revanche pas le cas d'Alain Jacobsone, ancien directeur départemental adjoint des territoires et de la mer. Le procureur de la République a en effet renoncé à faire appel de sa relaxe, rendant ainsi définitive la décision du tribunal à l'encontre du seul représentant de l'Etat sur le banc des prévenus. Ce qui ne manquera pas de relancer le débat sur les responsabilités respectives de l'Etat et des élus locaux dans la prévention des risques naturels majeurs.

Le procès en première instance avait duré cinq semaines en septembre-octobre dernier. Le tribunal correctionnel était chargé de se prononcer sur les responsabilités pénales dans ce drame survenu dans la commune de La Faute-sur-Mer, où 29 personnes avaient péri noyé le 28 février 2010 après le passage de la tempête Xynthia.

 

Source : Actu Environnement

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