JO n°0019 du 24 janvier 2024 - Arrêté du 16 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle h1>
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 16 janvier 2024 paru dans le J.O n°0019 du 24 janvier 2024 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.