JO n°82 du 7 avril 2024 - Arrêtés des 18 et 19 mars 2024 du portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle h1>
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêtés des 18 et 19 mars 2023 parus dans le J.O n°82 du 7 avril 2024 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.