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Actualités réglementaires
- Catégorie : Actualités réglementaires
M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration que conformément à ses préconisations (rapport n° 117-Sénat : Tsunami sur les côtes françaises : un risque certain, une impréparation manifeste), un centre national d'alerte aux tsunamis en Méditerranée (CENALT), sera bien implanté sur le site du CEA de Bruyères-le-Chatel et sera opérationnel mi-2012.
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Aujourd'hui s'ouvre à Aquila, centre de l’Italie, le procès de sept scientifiques accusés d’homicide involontaire pour avoir sous-estimé les risques sismiques qui a touché cette région en avril 2009. Il vise les participants à la Commission «grands risques» qui s’étaient réunis le 31 mars 2009 à L’Aquila,
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Le ministère de l'Ecologie vient de publier trois circulaires sur la gestion du risque d'inondation. La première a trait...
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Annoncée depuis plusieurs mois par le Président de la République, notamment lors de l’inauguration de l’ENSOSP le 17 mars dernier, la création de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), ainsi que ses modalités d’organisation et d’attributions, viennent d’être de paraître au Journal officiel.
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Le comité national de l'assurance en agriculture (CNAA) qui s'est réuni hier pour la troisième fois a donné son feu vert à 17 départements, en plus de ceux qu'il avait déjà déclaré éligibles les 12 et 28 juillet.
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Le Comité national de l'assurance en agriculture a reconnu la situation de calamité agricole pour 41 départements français, ce qui est déclenchée, sur décision interministérielle, comme celle des catastrophes naturelles.
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Selon le décret (n°2011-765) du 28 juin 2011, un plan de prévention des risques naturels prévisibles doit désormais être approuvé dans les 3 ans (contre 5 ans auparavant) qui suivent la prescription de son élaboration.
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M. Pierre-Yves Collombat appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le processus de mobilisation des crédits du fonds Barnier dans le Var, suite aux inondations catastrophiques des 15 et 16 juin 2010.
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En 2010, la France a connu deux catastrophes naturelles dramatiques en particulier au plan humain : les submersions marines dues à la tempête Xynthia des 27 et 28 février sur le littoral atlantique et les inondations du 15 juin dans le département du Var.
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Lorsque, suite à un incendie, il s'avère que la fourniture d'eau a été insuffisante, la responsabilité de la commune peut-elle être engagée ? Dans une telle situation, le maire peut-il faire l'objet de poursuites pénales ?
- Tempête Xynthia : nouvelles mises en examen d'élus locaux (13 juin 2011)
- Le Sénat adopte la proposition de loi visant à mieux gérer le risque de submersion marine (4 mai 2011)
- Le nouveau zonage sismique national entre en vigueur (29 avril 2011)
- Question au Sénat : Risque sismique dans le sud de la France (29 avril 2011)
- Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine (28 avril 2011)